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Cadre de vie

Environnement et sécurité

  • Publié le 5 novembre 2017
  • Mise à jour 17/12/2017

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Entretien des pas de portes

Tous les riverains sont invités à :

• nettoyer (balayer, désherber...) les trottoirs et caniveaux jouxtant leur propriété de façon à maintenir un état de propreté impeccable ;

• élaguer les arbres, arbustes et haies bordant les voies publiques et privées de façon à ne pas gêner le passage des piétons, les câbles électriques ou téléphoniques ainsi que les panneaux de signalisation. Ils ne doivent pas empiéter sur le domaine public, Articles 544, 671 et 673 du Code Civil ;

• respecter les distances minimum de plantation selon le code civil : au minimum  à 2m de la limite de la propriété si l'arbre ou l'arbuste mesure plus de 2m et à 0,50m si la hauteur est inférieure à 2m ;

• en cas de chute de neige, à dégager les trottoirs ou la chaussée et de sabler les plaques de verglas.

Lutte contre le bruit du voisinage dans le département de l'Eure

Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit !

Arrêté Préfectoral DDASS/SSE/2009N°6
Travaux momentanés de bricolage et de jardinage autorisés :
• les jours ouvrables, de 8 h 30 à 19 h 30
• les samedis de 9 à 12 h et de 15 à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10 à 12h

Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que les chantiers proches des habitations devront être interrompus de 20 h à 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf interventions urgentes.

Déclaration de détention de chien de garde ou de défense en Mairie

Télécharger la liste des documents nécessaire pour obtenir un permis de détention de chien de 1re ou 2e catégorie.

Lutte contre les cambriolages

Opération Tranquillité Vacances OTV tout au long de l'année.

Inscription à l'Hôtel de Police Nationale 13 Rue de la Rochette - 02 32 39 90 00

— Publié dans Cadre de vie le 2018-01-12 09:09:04 UTC
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