Entretien des pas de portes
Tous les riverains sont invités à :
• nettoyer (balayer, désherber...) les trottoirs et caniveaux jouxtant leur propriété de façon à maintenir un état de propreté impeccable ;
• élaguer les arbres, arbustes et haies bordant les voies publiques et privées de façon à ne pas gêner le passage des piétons, les câbles électriques ou téléphoniques ainsi que les panneaux de signalisation. Ils ne doivent pas empiéter sur le domaine public, Articles 544, 671 et 673 du Code Civil ;
• respecter les distances minimum de plantation selon le code civil : au minimum à 2m de la limite de la propriété si l'arbre ou l'arbuste mesure plus de 2m et à 0,50m si la hauteur est inférieure à 2m ;
• en cas de chute de neige, à dégager les trottoirs ou la chaussée et de sabler les plaques de verglas.
Lutte contre le bruit du voisinage dans le département de l'Eure
Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit !
Arrêté Préfectoral DDASS/SSE/2009N°6
Travaux momentanés de bricolage et de jardinage autorisés :
• les jours ouvrables, de 8 h 30 à 19 h 30
• les samedis de 9 à 12 h et de 15 à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10 à 12h
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que les chantiers proches des habitations devront être interrompus de 20 h à 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf interventions urgentes.
Déclaration de détention de chien de garde ou de défense en Mairie
La détention d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie est régie par la loi du 20 juin 2008 entrée en application le 1er janvier 2010.
Les Propriétaires de ces chiens ont l'obligation d'obtenir un permis de détention délivré par la mairie du lieu de leur domicile. Les pièces nécessaires sont les suivantes :
- Le formulaire de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé (cerfa n°13996*01)
- L'identification du chien
- La vaccination antirabique du chien en cours de validité
- L'attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés au tiers par l'animal
- La preuve de stérilisation de l'animal pour les chiens mâles et femelles de la 1ère catégorie
- L'évaluation d'aptitude du propriétaire du chien
- L'évaluation comportementale du chien
Des sanctions civiles ou pénales sont applicables en cas de non respect de ces obligations.
Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez consulter le site internet de la Préfecture : voir sur ce lien
Lutte contre les cambriolages
Opération Tranquillité Vacances OTV tout au long de l'année.
Inscription à l'Hôtel de Police Nationale 13 Rue de la Rochette - 02 32 39 90 00
Un essaim d'abeilles s'installe chez vous
Ne vous affolez pas, n'appelez pas les pompiers, des apiculteurs répondront présents :
- Syndicat d'apiculture de l'Eure :
Philippe DESROLES 07 68 94 21 00 desroles.philippe@orange.fr - Christophe MERCIER 02 32 38 68 38 mercierch@orange.fr
- Françoise MAUGER 06 34 95 69 01
- Catherine RAULT 06 74 76 23 00
