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Mairie

Séances de conseil

  • Publié le 1 décembre 2017
  • Mise à jour 17/12/2017

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Comptes-rendus des séances

Conseil Municipal du 6 février 2023

Conseil Municipal du 5 décembre 2022

     Délibérations du 05/12/22 : 

        - CDG27 conventionnement pour des missions spécifiques et temporaires

        - Convention d'adhésion au service missions temporaires du CDG de l'Eure 

         - Acomptes sur subvention 2023 CCAS

         - Avenant n°2 à la convention de mandat signé le 15 septembre 2021 - Création extension au     gymnase rue Léonard de Vinci

          - Budget 2023 engagement du quart des dépenses d'investissement

          - Caisse des écoles mutation des personnels création des postes sur le budget ville

          - Convention et participation financière 2022 aux communes classes ULIS

          - Convention et participation financière 2022 aux communes pour les classes RASED

          - Convention financière réseau d'aide spécialisées pour le RASED

          - Convention financière ULIS

          - Création d'un tarif de mise à disposition de locaux municipaux (1)

          - Création d'un tarif de mise à disposition de locaux municipaux

          - Démission d'un élue désignation d'un membre de la commission d'évaluation PST CAP nord est

          - Dérogation repos dominical pour 2023

          - Extension du complexe sportif attribution du lot 2 gros œuvre avenant N° 2 EAD

          - Mise en place d'un forfait mobilité

          - Remplacement Mme DAS NEVES élue démissionnaire au CCAS

          - Reversement taxe aménagement à l'agglomération EPN modification

          - SIEGE 27 avis sur le programme de travaux 2023

          - SIVU Cap Nord EST modification des status contributions des communes

          - Subvention 2022 aide coup de pouce saison 2022 2023

          - Tarif municipaux 2023

          - Tranche quotient familial tarif 2023 restauration scolaire

  Procès Verbal du Conseil Municipal du 05/12/22 : 

         - Procès Verbal

           

— Publié dans Mairie le 2023-02-08 10:56:37 UTC
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